Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

Ces conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation du site devoluo.com. Elles ne régissent pas les prestations de développement, qui font l'objet d'un devis et d'un contrat distincts.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès au site devoluo.com et les services qui y sont proposés, à savoir la présentation de l'activité de Devoluo et la mise à disposition d'un formulaire de contact.

2. Acceptation

La consultation du site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit, hors coûts de connexion à votre charge. Devoluo s'efforce d'assurer une disponibilité continue, sans pouvoir la garantir : le site peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, visuels, code source, identité graphique, logo Devoluo — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Simon Roger, sauf mention contraire.

Les marques et logos de tiers présentés dans la section Créations restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont affichés à titre de référence.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

5. Usage autorisé

Le site est destiné à un usage personnel et professionnel de consultation. Sont notamment interdits :

  • l'extraction automatisée massive du contenu (scraping) à des fins de réutilisation ou de constitution de bases de données ;
  • toute tentative d'accès non autorisé, d'altération ou de perturbation du fonctionnement du site ;
  • l'utilisation du formulaire de contact à des fins de prospection non sollicitée, de diffusion de contenu illicite, injurieux ou frauduleux.

Devoluo se réserve le droit de bloquer l'accès au site en cas de manquement à ces règles.

6. Formulaire de contact

Le formulaire permet de transmettre une demande d'information ou de devis. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à disposer du droit d'utiliser l'adresse email renseignée.

Aucun délai de réponse n'est contractuellement garanti ; un message envoyé ne vaut ni engagement de prestation ni acceptation d'une commande.

Le traitement des données transmises est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Liens externes

Le site comporte des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, sites de projets référencés). Ces liens sont fournis à titre informatif : Devoluo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données.

8. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Devoluo ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité, de la présence d'un virus, ou d'une décision prise sur la base des informations qui y figurent.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre visite ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux du ressort de Lille.

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